Qu'est ce que la DSN ?

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Qu'est ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative ou DSN est une nouvelle mesure qui sera obligatoire à partir du 1er  janvier 2016. Elle a pour but de remplacer toutes les déclarations périodiques et évènementielles adressées par les employeurs ou bien par les tiers déclarants aux organismes de la protection sociale. Cette nouvelle procédure est mise en place afin de simplifier la gestion administrative des entreprises. Les multiples voies de transmission des soumissions de déclarations sociales vont être transformées en seul mode unique pour les mêmes données. Ceci a également pour but de réduire près de 70% des données transmises aux organismes de protection sociale.

 

ATTENTION ! Depuis mai 2015, les entreprises déclarant plus de 2 millions de cotisations sociales doivent déjà anticiper la DSN et commencer à changer leurs procédures.

 

Qu'est-ce qu'il va changer ?

La DNS s'inscrit donc dans un processus de simplification des déclarations sociales. La déclaration menuselle sera alors réalisée "par établissement" et non plus "par société". De plus, ces informations seront envoyées automatiquement aux organismes en un seul et unique envoi.

 

La DSN n'est pas un nouvel outil de déclaration en ligne, tout se gère dorénavant depuis le logiciel de paie. Il est donc improtant de s'assurer que votre logiciel soit à jour.

 

Le Groupe Dsoft est en train de développer ces changements sur ses solutions de gestion afin de toujours répondre à vos besoins.

 

Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire ce document et à nous contacter.